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Code civil 2025

Code en ligne inclus

49 €ttc

La "Bible" du droit civil.

Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.

Code de procédure civile 2025

Code en ligne inclus

77 €ttc

À jour de la Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice.

Refonte intégrale des annotations de jurisprudence  relatives aux règlements Bruxelles II bis et Bruxelles II ter portant sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants; Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d'exécution.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.

Code pénal 2025

Code en ligne inclus

67 €ttc

Á jour de la loi d'orientation pour la justice, de la loi "immigration" et de la loi pour la protection des élus locaux.

Référence en droit pénal, le Code pénal Dalloz 2025 est l’outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires rigoureusement sélectionnés et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.
Ce code pénal est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.

Code de procédure pénale 2025
Inclus le Code pénitentiaire + le Code de la justice pénale des mineurs !

Code en ligne inclus

75 €ttc

Á jour de la réforme de la loi d'orientation pour la Justice (activation à distance des téléphones portables pour géolocalisation,  pôles spécialisés sur les violences intrafamiliales, compétence universelle  en matière de crimes contre l'humanité facilitée...) 

Comprend le Code de la justice pénale des mineurs + le Code pénitentiaire inclus ; Refonte de la partie de l'appendice "Coopération judiciaire" par le professeur Pascal Beauvais; Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA

Code de commerce 2025

Code en ligne inclus

64 €ttc

Á jour de la transposition de la directive européenne ESG (CSRD)

Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de concurrence déloyale, de garantie autonome, de vente internationale de marchandises et de sous-traitance.

Code du travail 2024, annoté, commenté en ligne

Code en ligne inclus

79 €

Á jour de la loi sur le plein emploi et de la loi immigration.

Le Code du travail Dalloz rassemble l’ensemble des textes applicable aux relations de travail et s’impose comme la référence aux acteurs du droit social. En plus des parties codifiées (L, R et D), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail, et notamment les textes relatifs à l'assurance chômage, les différents modèles de lettres de licenciement, l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur ou encore la directive de mai 2023 relative à la transparence des rémunérations.